L'ARC-EN-CIEL DES RACHETES

Forum Catholique Romain pour l'unité des chrétiens


Laïcité: Les crèches seront-elles bientôt bannies des mairies françaises ?

Partagez
avatar
Gilles

Messages : 978
Date d'inscription : 10/04/2010
Age : 62
Localisation : Québec - Canada

Laïcité: Les crèches seront-elles bientôt bannies des mairies françaises ?

Message par Gilles le Dim 23 Oct 2016 - 17:00

21 octobre 2016


Laïcité: Les crèches seront-elles bientôt bannies des mairies françaises ?

A l’approche des Fêtes de fin d’année, la question sur l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs est relancée. Le Conseil d’Etat français se réunit, ce vendredi 21 octobre, pour examiner la question. Tout l’enjeu du débat consiste alors à déterminé si ces représentations de la Nativité est un acte de «prosélytisme religieux», comme l’affirment certains, ou un acte purement culturel, s’inscrivant dans la tradition.

L’an dernier, la présence de crèche dans certaines mairies avait provoqué une vive polémique, portée à plusieurs reprises devant les tribunaux. Les 17 juges du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de France, avait été saisie suite à deux décisions contradictoires. La cour administrative d'appel de Paris avait ordonné dans un arrêt du 8 octobre 2015 le retrait de la crèche de la mairie de Melun, estimant que cet «emblème religieux» n'y avait pas sa place. A l’inverse, la Cour administrative d'appel de Nantes avait opté quelques jours plus tard pour le maintien de la crèche qui «dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël» ne revêtait pas la nature d'un «signe ou emblème religieux».

L'Observatoire de la laïcité estime, pour sa part, dans la dernière version de son Guide de la laïcité que la loi de 1905 «laisse une large marge d'appréciation dans la qualification ou non d'emblème religieux de ces représentations figuratives». Selon cette instance, une crèche, «présentée dans un cadre culturel pour une courte durée» peut être considérée comme une «exposition», une exception prévue et autorisée dans l'article 28 de la loi de 1905.

La Rédaction d'Evangeliques.info

avatar
Claire
Admin

Messages : 8171
Date d'inscription : 19/07/2009
Age : 67
Localisation : NORD

Re: Laïcité: Les crèches seront-elles bientôt bannies des mairies françaises ?

Message par Claire le Dim 23 Oct 2016 - 18:43



Une crèche de Noël peut être installée dans un bâtiment public

Par La Voix du Nord | Publié le 21/10/2016 mis à jour à 12h52


Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.

L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.


En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun.


Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur.


"Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a conclu Mme Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.



Suivre @lavoixdunord

    La date/heure actuelle est Jeu 23 Nov 2017 - 19:45