http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/09/08/01016-20150908ARTFIG00012-le-pape-francois-allege-la-procedure-des-proces-de-nullite-de-mariage.php
Le pape François allège la procédure de nullité des mariages catholiquesFrançois a publié, ce mardi en milieu de journée, deux textes juridiques simplifiant les procédures en vigueur du droit interne de l'Église permettant d'«annuler» un premier mariage religieux catholique en vue de la célébration d'un second.Le pape François a ouvert, le 8 septembre 2015, une nouvelle voie dans l'Église catholique en faveur d'un meilleur accueil des divorcés remariés. En publiant deux «motu proprio» (des décrets d'application) il réforme le droit canonique de l'Église catholique latine et orientale afin d'alléger la procédure des procès canonique pouvant conduire à la reconnaissance de la «nullité du lien» contracté lors d'un mariage religieux. Procédure plus connue sous le nom «d'annulation de mariage».
Jamais pourtant l'Église catholique «n'annule» un mariage - et ce point ne change pas - mais elle reconnaît à la demande des couples mariés et divorcés via un procès juridique en bonne et due forme, la «nullité du lien» contracté le jour du mariage. Pour cela, une procédure longue et méticuleuse doit établir la preuve que l'un des contractants n'adhérait pas - souvent par «immaturité» - et nonobstant un «oui» publiquement recueilli devant témoins, aux conditions formelles de l'engagement du mariage catholique. Dont l'engagement à la fidélité par exemple ou celui de désirer des enfants.
Le «lien» contracté est alors déclaré «nul» par un tribunal ecclésiastique diocésain comme si le mariage n'avait jamais existé. L'Église estime en effet qu'il n'y a alors pas eu de mariage réel même si toutes les apparences étaient présentes. La théologie catholique interdisant, de toute façon, de toucher à «l'indissolubilité du mariage», l'Église ne peut pas «dissoudre» un mariage mais seulement certifier qu'il n'a pas été contracté en pleine conscience et en pleine liberté. D'où cette notion de «nullité» sur le plan juridique. Dès son arrivée sur le trône de Pierre en mars 2013, le pape François a fait savoir qu'il entendait non seulement alléger mais aussi rendre gratuite cette procédure de «nullité du lien». C'est chose faite à présent, y compris pour la gratuité.
Cette réforme du droit canonique n'est que le premier volet
de ce que veut réaliser le pape François.
La mesure essentielle de la réforme publié mardi tient dans la suppression des deux jugements conformes -par deux juges différents - requis jusque-là pour que la nullité du lien soit déclarée. Il n'y aura plus qu'un seul jugement. Ce qui accélérera les procédures qui s'entassent souvent dans des tribunaux ecclésiastiques débordés. En cas de litige, un recours administratif pourrait intervenir sous la responsabilité de l'évêque du lieu et, de façon tout à fait exceptionnelle, à la rote romaine, le tribunal suprême. Le pape ouvre aussi la possibilité, pour des cas évidents, d'un processus d'annulation abrégé, sous la responsabilité de l'évêque, ce qui est une nouveauté absolue.
L'idée du pape François n'est pas de brader le mariage catholique, à qui il entend redonner toute sa signification, mais de mieux répondre aux situations de couples en difficultés qui ont refait leur vie loin de l'Église en ignorant souvent l'existence de cette procédure qui peut leur permettre de revenir dans la communion ecclésiale. Cette réforme du droit canonique n'est cependant que le premier volet de ce que veut réaliser le pape François.
En convoquant
un synode mondial sur la famille, dont la première séquence s'est déroulée en octobre 2014, et la seconde est attendu en octobre prochain à Rome, François, voudrait qu'une autre solution pastorale - et non plus juridique comme cette réforme - soit également trouvée pour permettre à des divorcés remariés qui n'auraient pas pu faire reconnaître la nullité de leur premier mariage religieux, un retour - mais à de strictes conditions - dans la communion de l'Église. Perspective qui suscite un débat sans précédent dans l'Église car beaucoup de théologiens, de cardinaux et d'évêques y sont totalement opposés. Ils auront l'occasion, lors du mois d'octobre prochain, de le redire au pape lors du synode romain.
Mais l'annonce du premier volet de cette réforme - combattue du reste par certains l'an passé lors de la première session du synode - un 8 septembre (grande fête de «la Nativité de Notre Dame» dans l'Église catholique) et à quasi un mois de l'ouverture du synode, confirme la volonté explicite du pape d'avancer en ce sens au delà des résistances. Il en va pour François de la crédibilité du message de «miséricorde» de l'Église qu'il entend promouvoir en direction des divorcés remariés en particulier quand ils ont subi la rupture de leur premier mariage.