Le Sénat rejette finalement l’amendement aggravant le délai légal pour avorter

Par Philippe Carhon le 11 juin 2019

Le vote était passé de justesse et par surprise vendredi. Le Sénat a décidé de revoter sur l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi santé. Pour mieux revenir dessus. Dans un hémicycle plein, le Sénat a cette fois rejeté ce qu’il avait adopté avec 22 sénateurs présents la semaine dernière, par 205 voix pour, 102 contre et 41 abstentions. L’amendement de la sénatrice PS Laurence Rossignol était passé à deux voix près vendredi, grâce notamment au vote de deux sénateurs LREM.

Cette seconde délibération est une possibilité donnée par le règlement. Elle a été demandée ce mardi par le président de la commission des affaires sociales, et rapporteur du texte, le sénateur LR Alain Milon, qui s’était opposé à l’allongement. Elle nécessitait l’accord du gouvernement. La ministre Agnès Buzyn, qui s’était déjà ralliée à l’avis du rapporteur, a soutenu en connaissance de cause cette demande de seconde délibération.

Pour Alain Milon, l’amendement n’a fait l’objet « d’aucune concertation préalable avec la communauté scientifique et médical. Il ajoute : « Ce n’est pas dans ces conditions et circonstances, à la fin d’un texte sur l’organisation du système de santé, que la question du délai de l’IVG est tranchée » (…)

Laurence Rossignol a vertement dénoncé cette seconde délibération. L’ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes y a vu « une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s’opposer à une avancée très attendue sur l’accès à l’IVG ».

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