par Le « bon père de famille » officiellement supprimé du Code civil
La loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes publiée le 4 août a entraîné la disparition du terme juridique millénaire.
SOLÈNE TADIÉ (122)
13.08.2014
Dans une notification publiée sur le site du gouvernement en date du 12 août, l’on apprend que l’expression juridique « en bon père de famille» a officiellement disparu du droit en vigueur.
Le 21 janvier 2014 en effet, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement supprimant cette expression du droit français et la remplaçant par le terme « raisonnable » ou « raisonnablement », selon le cas.
Ce sont des élus d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) qui sont à l’origine de cette surprenante disparition, avec en tête de file le député des Français de l'étranger, Sergio Coronado. Ces derniers, qui assuraient que le terme figurait « quinze fois dans les parties législatives des codes en vigueur », en dénonçaient le caractère « désuet », qui leur évoque une tradition patriarcale.
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 4 août 2014, confirme dès lors la suppression de l’expression juridique du Code civil français.
En 1982, la loi « Quilliot » sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires avait déjà substitué à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir «paisiblement». Le locataire était ainsi tenu « d’user paisiblement de la chose louée » suivant la destination donnée par le contrat de location.
Cette notion provient de l’expression latine bonus pater familias, le pater familias désignant dans les maisonnées romaines l’homme du plus haut rang, le « père de la famille ». En droit français, il s’agissait d’un individu abstrait considéré comme la norme comportementale en fonction de laquelle l’on évalue le comportement d'une personne donnée pour déterminer l'existence d'une éventuelle faute due à un manque de prudence et de diligence.
L’obligation du « bon père de famille » s’appliquait évidemment aussi bien à l’homme qu’à la femme, qu’il ou elle ait des enfants ou non.
Le Code civil employait l’expression dans plusieurs articles. Elle se trouvait encore dans d’autres codes.
La loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes publiée le 4 août a entraîné la disparition du terme juridique millénaire.
SOLÈNE TADIÉ (122)
13.08.2014
© Public Domain
Dans une notification publiée sur le site du gouvernement en date du 12 août, l’on apprend que l’expression juridique « en bon père de famille» a officiellement disparu du droit en vigueur.
Le 21 janvier 2014 en effet, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement supprimant cette expression du droit français et la remplaçant par le terme « raisonnable » ou « raisonnablement », selon le cas.
Ce sont des élus d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) qui sont à l’origine de cette surprenante disparition, avec en tête de file le député des Français de l'étranger, Sergio Coronado. Ces derniers, qui assuraient que le terme figurait « quinze fois dans les parties législatives des codes en vigueur », en dénonçaient le caractère « désuet », qui leur évoque une tradition patriarcale.
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 4 août 2014, confirme dès lors la suppression de l’expression juridique du Code civil français.
En 1982, la loi « Quilliot » sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires avait déjà substitué à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir «paisiblement». Le locataire était ainsi tenu « d’user paisiblement de la chose louée » suivant la destination donnée par le contrat de location.
Cette notion provient de l’expression latine bonus pater familias, le pater familias désignant dans les maisonnées romaines l’homme du plus haut rang, le « père de la famille ». En droit français, il s’agissait d’un individu abstrait considéré comme la norme comportementale en fonction de laquelle l’on évalue le comportement d'une personne donnée pour déterminer l'existence d'une éventuelle faute due à un manque de prudence et de diligence.
L’obligation du « bon père de famille » s’appliquait évidemment aussi bien à l’homme qu’à la femme, qu’il ou elle ait des enfants ou non.
Le Code civil employait l’expression dans plusieurs articles. Elle se trouvait encore dans d’autres codes.
